Nuances
de vert
N.D.V - Nuances de vert, Décoration d'intérieur
Gaëlle Rodrigues
Conditions générales de vente
Pour 100% de transparence
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet Nuances de vert. Le dit site internet est un services de:
-La société : N.D.V - Nuances de vert Décoration d'intérieur
-Située à : 41 Rue des Grèves, 03000 Moulins
-Adresse URL du site : https://gaellerodrigues.wixsite.com/nuancesdevert
-Adresse mail : ndvdecoration@gmail.com
-Téléphone : 06.22.97.77.80
Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Contenu et champ d'application
Je ne peut garantir l'exactitude du descriptif de chaque prestation car elle peuvent évoluer. Chaque service sont susceptibles d'être modifiés au cours de l'exercice et l'évolution de ma situation professionnel.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
- Décoration d'intérieur : Conseil : Je vous conseil dans vos choix de couleurs, matériaux, ambiances avec la première partie de création d'un projet, la recherche.
Projet : Je vous accompagne dans votre projet jusqu'à la conception. Que se soit dans du neuf ou une rénovation, ou encore un achat sur plan, je vous propose des solutions pour créer un environnement qui vous ressemble !
- Création de visuels : 2D : Je réalise les plans, les croquis et autres visuel 2D ou 3D qui vous permettront de visualiser vos idées.
3D : Je réalise des vues 3D en photos réalistes ainsi que des vidéos immersives qui vous permettront de plonger dans vos idées.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. La vente est conclue à la date d'acceptation de la commande. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles que j'ai accepté expressément. Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de votre commande.
Informations précontractuelles
Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente vous seront communiqués, vous reconnaîtrez les avoir reçues.
Vous seront transmises, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du services ;
- Le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement tous les autres frais éventuels ;
- La date ou le délai auquel je m'engage à exécuter le service, quel que soit sont prix, et toute autre condition contractuelle ;
- Les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
- Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- La durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
- En ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels dont j'ai ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Vous sera communiqué ou mis à disposition, les informations suivantes :
- Statut et forme juridique
- Coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement
Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur mes tarifs, et accepté par vous, accompagné du paiement de l'acompte prévu, définis plus loin.
Toute commande, pour être valable, doit être accompagné du devis signé avec l'acompte, montant indiqué sur le devis. Toute commande parvenue est ferme et définitive et seul un nouveau devis, établi sur accords des deux partis, pourra faire acte de toute modification (durée de prestation, date de livraison, modification du projet,...)
La signature du devis entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation de la commande, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.
Devis
Tout devis initial est entièrement gratuit et n'est pas quantifier ! La signature de ce présent devis fait acte de validation de la commande et entrainera le versement d'un acompte, définit plus loin.
Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par mes soins et envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande.
Les devis établis ont une durée de validité de 30 jours.
Exécution de la prestation
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution des prestations s'effectuera dans un délai variable, une approximation minimal et maximal sera inscrite dans le devis. Cette information peut varier étant une activité secondaire. Le délai prendra fin lorsque la prestation sera réalisé dans son entièreté. Toute commande parvenue est ferme et définitive et seul un nouveau devis, établi sur accords des deux partis, pourra faire acte de toute modification de délai.
Pour tout livrable, papier ou informatique, à remettre en main propre, seront délivrer suite à une prise de rendez-vous préalablement définie minimum une semaine en amont. Pour tout livrable, papier ou informatique, seront expédié sous une semaine à compter de la validation de la commande (se délai n'est pas exhaustif, il peut varier selon les prestations).
Plusieurs échanges seront mis en place, que se soit sur place ou à distance, avec livraison des livrables (visuels, compte rendu et autre document) en main propre ou expédié via la boîte mail suivante : ndvdecoration@gmail.com . Tout rendez-vous devront être définies minimum une semaine en amont.
Délai de rétractation et remboursement
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande. Je m'engage à rembourser la totalité des sommes versés, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de se rétracter (C. consommateur.,art. L.221-24), sauf retard justifié.
Au-delà, toute annulation de la précédente commande, après validation, de quelque raison que se soit hormis la force majeure, entrainera des frais de votre part. Une somme correspondant à 10% du montant de la prestation sera dû, à titre de dommages et interêt, en réparation du préjudice ainsi subi. L'acompte sera garder et non remboursable.
Pour tout remboursement ou dédommagement pour annulation, devront être exécutées sous 7 jours.
Paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue en deux versement. Une première somme de 30%, correspondant à l'acompte conservé, sera payée avec la signature et l'envoie du devis. Un deuxième paiement au jour de la réception de la dernière facture, correspondant au 70% restant.
Tout règlement devront être soumis sous 7 jours. Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. Une facture vous sera transmise sur simple demande.
Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres aux services, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site, page tarifs, le jours de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale. S'ajoutent à ces prix des frais de déplacement en cas de rendez-vous sur place ainsi que des frais de compte rendu supplémentaire, sur la simple demande de votre part.
Il est possible d'avoir accès à des remises, des promotions ou gestes commerciaux suite à des évènements à durée déterminée. Accessible via différent réseaux, qu'ils soient sociaux ou par la distribution de flyer et autre communication.
Garantie légale de conformité
Je ne peut garantir la conformité du service rendu, du projet final. N'assurant pas la réception/ suivit de chantier ni la réalisation du projet, je ne peut garantir l'exactitude de la réalisation effectué par les entreprises, les artisans sélectionner par vos soins. Ainsi que tous dommages effectués par un tiers lors de travaux, chantier de votre part. Ma garantie s'arrête avec la dernière facture, au dernier règlement de la somme dû, c'est à dire lors de la livraison du projet à l'état pré-travaux.
Ainsi suite à la fin de le prestation, il est dans votre droit de modifier tout aspect du projet pour la réalisation finale n'ayant plus droit à intervenir.
Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, je m'engage à être garant des vices cachés pouvant affecter le service vendu. Il vous appartiendra de prouver que les vices existait à la vende du service et sont de nature à rendre le service impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Toute production de projet sont garantie sans vices cachés.
Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies, plans et autres créations/visuels remis demeurent ma propriété exclusive, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent m'être rendus à ma demande.
Ainsi vous vous engagez à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et vous vous engagez à ne les divulguer à aucun tiers.
Une demande de droit à l'image vous sera envoyé dès l'acceptation de la commande. Vous êtes dans votre droit de la refuser ou de l'accepter.
Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations de ventes de services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre nos deux parties, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, j'élit domicile au 41 Rue des Grèves, 03000 Moulins.
Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Médiation et règlement des litiges
Vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, vous devez en priorité m'adresser une lettre écrite de votre main, signé et suivi de la date, pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur se site sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
Pour plus d'informations relatives aux mentions légales et politiques que confidentialité, veuillez vous référez à cette page : Mentions légales et politiques de confidentialités .
Contactez-moi
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : ndvdecoration@gmail.com .
Ces conditions générales de vente ont été créées sur le site Rocket Lawyer.